Conditions Générales de Ventes

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Article 1 – Tarifs et réservation

Nos tarifs sont indiqués en Euros et s’entendent TTC – Hors taxes de séjour.

Les factures mentionnent les montants H.T.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prestations sont facturées sur la base du montant défini à la réservation. Seule l’intégralité du paiement permet de valider une réservation définitivement.

 

Article 2 – Paiement

A FLEUR DE RANCE accepte les règlements par virement. Les chèques ne sont pas acceptés.

 

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

A la réservation, le client confirme l’acceptation complète du présent document sans aucune réserve.

 

Article 4 – Annulation

Aucun remboursement ne sera réalisé suite à une annulation de réservation du client.

 

Article 5 – Interdiction de fumer

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la demeure A FLEUR DE RANCE.

Une zone est dédiée aux fumeurs à l’extérieur des bâtiments.

 

Article 6 – Respect des lieux

Dans le cadre d’événements et/ou de séminaires réservés à la Demeure “A FLEUR DE RANCE”. Le client s’engage tant pour lui-même que pour les personnes qu’il accueille à respecter scrupuleusement, les règles de bonne conduite et s’interdit par quel acte que ce soit de porter atteinte aux personnes et autres biens constituant et se trouvant à la Demeure « A FLEUR DE RANCE ». Lors d’hébergements simples, il est formellement interdit d’organiser des événements et de convier des personnes de l’extérieur.

 

Article 7 – Animaux de compagnie

Les chiens et autres animaux ne doivent pas causer de nuisances, notamment sonores, ne jamais être laissés en liberté. Leurs maîtres sont civilement responsables, ceux-ci doivent veiller à empêcher ou nettoyer les éventuelles souillures.

 

Article 8 – Piscine

A FLEUR DE RANCE décline toutes responsabilités en cas de chute ou autre événement créé par le client. Il est formellement interdit de courir autour de la piscine ou de sauter et provoquer des éclaboussures dans la partie piscine intérieur.

L’accès à la piscine pour les enfants ne pourra se faire sans la surveillance d’un adulte.

 

Article 9 – Parking

Le stationnement des voitures n’est autorisé que sur le parking prévu à cet effet.

 

Article 10 – Force majeure

A FLEUR DE RANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événements imprévisibles et insurmontables.

 

Article 11 – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Saint-Malo.